Terms and Conditions

Last Updated: June 2026

1. Acceptance of Terms

En accédant et en utilisant le site web crossroadwait.info (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des clients, des contributeurs de contenu, et d'autres utilisateurs de services. En utilisant le Site, vous déclarez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant en vertu de la législation française.

2. Use of Service

crossroadwait.info fournit des services de logiciel en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des outils et des fonctionnalités spécifiques. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de tout autre utilisateur.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et vous devez veiller à ce que votre mot de passe et vos informations de compte restent confidentiels. Vous vous engagez à informer immédiatement Crossroadwait de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

3. User Obligations

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de votre utilisation du Service.
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou réseaux informatiques de Crossroadwait sans autorisation.
• Respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

Vous reconnaissez que toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service, ainsi que des poursuites judiciaires.

4. Intellectual Property Rights

Tous les contenus, marques, logos, et autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de Crossroadwait ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, ou créer des œuvres dérivées de tout contenu sans l'autorisation écrite préalable de Crossroadwait.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez ou publiez sur le Site, mais en soumettant du contenu, vous accordez à Crossroadwait une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou qui est jugé inapproprié à notre seule discrétion.

5. Limitation of Liability

Dans toute la mesure permise par la loi, Crossroadwait ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site ou le Service.

La responsabilité totale de Crossroadwait envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autres, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limite pas votre droit de demander des réparations en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Crossroadwait.

6. Disclaimers

Le Service est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Crossroadwait ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé, ou exempt d'erreurs. Vous reconnaissez que l'utilisation du Service se fait à vos propres risques.

Crossroadwait décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Site, ainsi que pour les pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ce contenu. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Il est de votre responsabilité de mettre en place des mesures appropriées pour protéger vos systèmes informatiques et vos données.

7. Indemnification

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Crossroadwait, ses dirigeants, employés, agents, et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de tout droit d'un tiers.

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de votre accès au Service et à votre utilisation du Site.

8. Governing Law

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions soit portée devant les tribunaux compétents de Paris, France.

9. Dispute Resolution

En cas de litige découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci, vous vous engagez à tenter de résoudre le litige à l'amiable en contactant Crossroadwait à l'adresse [email protected]. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez soumettre le litige à la médiation ou à l'arbitrage conformément aux lois françaises.

Vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif ou à une action collective concernant tout litige lié aux présentes Conditions.

10. Termination

Crossroadwait se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service, sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en contactant Crossroadwait à l'adresse [email protected]. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et à la loi applicable.

11. Changes to Terms

Crossroadwait se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

12. Contact Information

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter Crossroadwait à :

Email : [email protected]
Téléphone : +330698077701
Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 14, Office 23, 75015 Paris, France